Conditions générales de vente

Article 1 : Objet des Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société MY FIT BODY France (ci-après dénommée « MFB France »), dont le siège social est situé 15, ruelle du Puits à 38270 Revel Tourdan, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro Siret 82313060400015 propose à la vente en ligne des produits nutritionnels ou fonctionnels et des compléments alimentaires respectant la réglementation européenne, tant dans leur composition que leur présentation au regard de l’état des connaissances techniques et scientifiques actuelles, à des clients consommateurs finaux et revendeurs détaillants, sur son site Internet www.myfitbody.eu
La commande effective des produits MY FIT BODY (ci-après MFB) est ouverte à tout internaute respectant les Conditions Générales d’Utilisation du site. Pour effectuer une commande en ligne, l’internaute doit préalablement s’enregistrer en créant un compte personnel sur le site, puis entrer les identifiants et mot de passe correspondant que MFB France lui attribuera personnellement en retour.
L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française que le Visiteur reconnait parfaitement connaître et maîtriser. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 2 : Définitions

Les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, dans les CGV, ont la définition suivante :
Client : désigne la personne physique consommateur (le Client consommateur) ou le revendeur détaillant (le Client Revendeur Détaillant) qui achète des Produits ;
Client consommateur : désigne le client personne physique qui achète des Produits sur le Site pour répondre à ses besoins personnels et non à des fins professionnelles selon la définition retenue par l’article 2 de la Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 ;
Client Revendeur Détaillant : désigne le client qui achète des Produits sur le Site pour les besoins de de son activité professionnelle et non à des fins personnelles, qu’elles soient commerciales, industrielles, artisanales ou libérales ;
Commande : désigne l’acte d’achat de Produit effectué par le Client conformément aux CGV avec obligation de paiement ;
Compte personnel : désigne le compte créé par le Client sur le Site Internet et accessible par celui-ci grâce à un identifiant et un mot de passe ;
Données personnelles : désignent les informations nominatives relatives aux Clients et collectées par MFB France dans le cadre des Commandes passées sur le Site Internet et protégées conformément aux lois en vigueur ;
Panier : désigne la Commande en attente de confirmation : le Panier est rattaché au Compte personnel du Client ;
Produit: désigne les produits proposés à la vente par la société MFB France sur le Site et dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur le Site ;
Site : désigne le site Internet édité par la société MFB France accessible à l’adresse www.myfitbody.eu.
Utilisateur ou Visiteur : désigne une personne, physique ou morale, Client consommateur ou Revendeur Détaillant, qui consulte le Site Web de MFB France à l’adresse www.myfitbody.eu à titre d’information ou pour passer une commande.

Article 3 : Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site Web www.myfitbody.eu

Tout Visiteur du Site Web de MFB France doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) avant d’utiliser ce Site Web et tout contenu MY FIT BODY sur des sites de médias sociaux.
Ces CGU du Site Web s’appliquent à toutes les visites et à toutes les utilisations du Site Web, ainsi qu’aux contenus (comme définis ci-dessous), informations, recommandations, produits et services offerts sur le ou par le biais du Site Web.
En accédant ou en utilisant le Site Web, le Visiteur s’engage à respecter l’ensemble de ces CGU du Site Web, outre toute autre législation ou règlementation s’appliquant au Site Web et à l’Internet plus généralement.
3.1. Tous les contenus présentés ou affichés sur le Site Web www.myfitbody.eu , notamment les logos, icones, marques commerciales, textes, graphiques, photographies, images, images en mouvement, sons, illustrations et logiciels [Contenus] appartiennent au groupe MY FIT BODY, à ses partenaires ou fournisseurs de contenus et sont ou peuvent être protégés par des droits d’auteur, des droits relatifs aux bases de données, des droits de marque et autres lois relatives aux droits de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse accordée dans le cadre de ces CGU du Site web, aucune partie ou élément du Site Web ou de son contenu ne peut être copié ou transmis par un quelconque moyen.
3.2. Le droit d’auteur sur tous les contenus appartient et demeure la propriété du groupe MY FIT BODY ou de ses partenaires. Sauf disposition différente précisée sur le Site Web, le Visiteur est autorisé à voir, imprimer et télécharger le Contenu se trouvant sur le Site Web uniquement à titre informatif, à des fins personnelles et non commerciales. Toute modification, copie, transmission, reproduction, publication d’un contenu quelconque du Site Web est interdite. Tout téléchargement autorisé de logiciels à partir du Site Web ne cède aucun droit de propriété sur les logiciels et leurs contenus au profit du Visiteur. La sauvegarde ou la reproduction, même partielle, du Site Web sur un autre site externe ou la création de liens, liens hypertextes ou liens profonds entre le Site Web www.myfitbody.eu et tout autre site web est interdite.
3.3. Le Site Web et ses contenus sont fournis gratuitement et en l’état sans aucune garantie quelconque. Les mentions figurant sur le Site Web ont seulement un caractère informatif général et ne constituent pas un conseil. MY FIT BODY France ne garantit pas, à l’exception des fiches techniques des produits ou de toute autre information précontractuelle au sens des dispositions de l’article L.121-17 et suivants du code de la consommation, que les informations et/ou fonctions du Site Web sont exactes, complètes ou à jour, ou que le Site Web ou le serveur qui rend disponible le Site Web ne contient pas de virus ou d’autres contenus malfaisants. De même, MY FIT BODY France ne peut déclarer ni garantir que le Site Web fonctionnera sans interruption et ne comportera aucune erreur.

3.4. Le Visiteur utilise le Site Web à ses risques. MY FIT BODY, ses dirigeants et employés, ainsi que tout autre prestataire participant à la création, la production ou la mise à disposition du Site Web ne seront responsables en cas de dommages directs, indirects, particuliers, consécutifs ou autres qui découlent de l’utilisation du contenu disponible sur le Site Web, de l’impossibilité de l’utiliser, y compris les dommages causés par des virus ou l’inexactitude ou encore le caractère incomplet des informations figurant sur le Site Web.
3.5. L’utilisation de liens vers des sites web par le biais du Site Web www.myfitbody.eu, se fait aux risques exclusifs du Visiteur. MYFITBODY n’est pas et ne saurait être tenu pour responsable des contenus et des activités de ces sites web qui ont leurs propres conditions d’utilisation et politique de confidentialité que le Visiteur doit consulter avant de les utiliser.
3.6. Il est interdit d’utiliser le Site Web ou ses liens vers des réseaux sociaux ouverts par le groupe MFB pour poster ou transmettre des contenus générés par un Utilisateur qui constituent ou sont susceptibles de constituer une infraction pénale et/ou qui engagent ou sont susceptibles d’engager la responsabilité civile de l’Utilisateur. Il est aussi interdit d’utiliser le Site Web pour faire de la publicité ou émettre des sollicitations commerciales.
Les opinions, remarques, commentaires, illustrations quelconques, liens, questions, suggestions, informations et autres éléments placés sur le Site Web ou transmis par le biais du Site Web par un Utilisateur sont considérés comme non confidentiels et ne font pas l’objet de droits de propriété. MY FIT BODY France ne peut être tenu pour responsable, envers l’Utilisateur, du contenu ou de l’exactitude du contenu généré par un autre Utilisateur, ni de l’utilisation des contenus, opinions, informations générés par un Utilisateur.
MYFITBODY France se réserve le droit, comme bon lui semble et à tout moment, sans avoir à justifier sa décision, d’interdire l’accès à son Site Web, de bloquer ou de supprimer tout contenu généré par un Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions et la règlementation en vigueur.

Article 4 : Portée des CGV

Les CGV régissent toute Commande en ligne passée par le Client des produits commercialisés par MY FIT BODY France et constituent, avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties.
Il est expressément précisé que les produits commercialisés par MY FIT BODY France ont vocation à être vendus et livrés exclusivement qu’en France (Corse et territoires d’Outre-Mer inclus).
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa Commande. La validation de la Commande emporte l’acceptation et l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV de MFB France au titre de ladite Commande.
Les CGV, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site sont rédigées en langue française. Elles prévalent sur toutes conditions générales de vente de MFB antérieurement disponibles sur le Site, et sur toutes éventuelles conditions d’achat du Client Revendeur Détaillant sauf accord écrit contraire de MFB France.
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courriel (email) ou courrier postal. Les CGV sont opposables au Client qui reconnait, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées AVANT de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation, au sens de l’article 6 des présentes CGV, vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.
MFB France se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment sans préjudice aux contrats antérieurement conclus. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la page d’accueil. Les CGV entrent en vigueur à la date de validation de la Commande et sont applicables pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat de vente jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par MFB France. Le fait que MFB ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de celle-ci. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera, à défaut d’acceptation préalable et expresse du vendeur, inopposable à ce dernier, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Toutes les dispositions des CGV sont applicables dans les rapports de MFB France avec ses Clients au titre de la vente de Produits, étant précisé que certaines d’entre elles concernent exclusivement les Clients consommateurs alors que d’autres concernent exclusivement les Clients Revendeurs Détaillants, tel que dument précisé ci-dessous.

Article 5 : Produits, Prix, douanes, transport

5.1. Les Produits offerts à la vente présentés sur le site www.myfitbody.eu font l’objet d’un descriptif établi par le Vendeur, mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Chaque Produit est identifié par un numéro de lot et une date limite d’utilisation optimale que le Client doit communiquer au Vendeur à l’occasion de toute demande de renseignement ou de réclamation.
Les conseils d’utilisation et éventuelles précautions d’emploi des Produits offerts à la vente en ligne sont mentionnés dans le catalogue électronique.
Les Produits sont conformes aux règlementations européennes et françaises relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
5.2. Les prix de vente sont indiqués, conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code de la consommation, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros, toutes taxes comprises (pour le Client consommateur), hors frais de livraison mentionnés avant la validation de la commande ; les frais de livraison sont facturés en supplément. MFB France se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de ses Produits mentionnés sur le Site sans préjudice aux commandes déjà passées. Le prix applicable à la Commande est celui en vigueur au moment de la validation de la Commande par le Client.
5.3. Pour les Clients consommateurs : les prix de vente des Produits indiqués sur le Site sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises, éco-participation incluse, mais hors frais de transport et de livraison et éventuels droits de douanes et taxes locales, le montant de ces derniers étant spécifiés sur le Site avant la validation définitive de chaque Commande lorsque MFB France en a connaissance dès la validation de la Commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation expresse pour tout paiement supplémentaire s’ajoutant au prix des seuls Produits.
5.4. Pour les Clients Revendeurs Détaillants : les prix de vente des Produits indiqués sur le Site sont en euros et s’entendent hors taxes, produits en vrac, carton compris, mais hors frais supplémentaires liés en particulier au traitement, à l’expédition, à la palettisation, au transport, à l’assurance et à la livraison des Produits. Tous frais supplémentaires précités, ainsi que tous impôts, taxes, droits engendrés par la Commande passée par les Clients Revendeurs Détaillants sont à la charge exclusive de ces derniers.
5.5. Toute Commande dont le montant est inférieur à deux cent soixante-quinze euros hors taxes (275€ HT) donne lieu à la facturation d’une somme forfaitaire de vingt euros hors taxes (20€ HT) destinée à couvrir les frais administratifs de MFB France.

Article 6 : Offre, Commandes, Modifications de commande, Disponibilité

6.1. Avant toute Commande, le Client devra s’enregistrer sur le site www.myfitbody.eu en créant son compte personnel comme indiqué à l’article 1 des présentes CGV. Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées. Préalablement à toute Commande, le Client garantit qu’il est majeur, capable, et notamment habilité à utiliser les moyens de paiement, acceptés par MFB France et indiqués sur son Site Web, qu’il utilisera pour le règlement de sa Commande.
6.2. Les offres de vente en ligne présentées sur le site de MFB sont réservées aux Clients résident en France métropolitaine et ses territoires d’Outre-Mer, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques. Les offres et les prix proposés sur le site peuvent être exclusifs et différents des offres de vente à distances proposées dans les catalogues, les mailings professionnels, asilages ou par téléphone ; étant précisé que certaines offres proposées dans les catalogues, mailings, asilages ou par téléphone peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet MFB.
Pour les Clients Revendeurs Détaillants, ils doivent se faire préalablement accepter par MFB France comme tel.
MFB France se réserve toute liberté d’accepter comme client les candidats professionnels et donc de donner ou non une suite favorable aux commandes émanant de leur part, dès lors que cela ne constitue pas un abus de position dominante ou une quelconque pratique discriminatoire.
6.3. Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles. L’acceptation de l’offre par le client est validée par la confirmation de la commande en procédant à la technique du double-clic.
6.4. Commande :
6.4.1 Le Client passe commande en remplissant son Panier au cours de sa navigation sur le Site. Le Panier ainsi que toutes les informations le concernant sont modifiables jusqu’au récapitulatif final de la Commande. Le système d’enregistrement automatique du Site vaut preuve de l’ensemble des caractéristiques de la transaction passée entre le Client et MFB France. Le Client valide sa Commande en cliquant sur la case « confirmer sa commande avec obligation de paiement» du formulaire de vente édité sur le Site Web.
6.4.2 La Commande ne sera définitive qu’à compter de la validation du paiement selon l’un des modes de paiement acceptés par MFB France et mentionnés à l’article 14 ci-après. La confirmation de la commande entraîne acceptation formelle des CGV et forme juridiquement le contrat.
6.4.3 Toute Commande réalisée par un Client sur le Site fait l’objet d’une confirmation écrite immédiate de la part de MFB, adressée par courrier électronique au Client et à laquelle sont jointes les CGV ainsi que, pour les Clients consommateurs, le formulaire type de rétractation sous format PDF (voir article 10 pour télécharger le formulaire).
6.4.4 Un courriel est adressé au Client pour l’informer de l’expédition de la Commande avec un numéro de suivi informatique. Dès réception du con de commande, le Client peut procéder au règlement par virement bancaire s’il a choisi ce mode de règlement. Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de MFB France.
6.4.5 En cas d’erreur de saisie de ses coordonnées par le Client, MFB France ne saurait être tenue responsable des conséquences éventuellement dommageables pour le Client et de l’impossibilité d’assurer la livraison. Il appartient en conséquence au Client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées en se connectant à son Compte personnel. MFB France ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence du Client dans la modification et la mise à jour de ses coordonnées et des conséquences qui pourraient en découler.
6.5. MFB France se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de Consommateurs. MFB France pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, MFB France se réserve la possibilité de rompre toute relation contractuelle avec le Client et de suspendre l’accès de ce dernier à son Compte personnel.
6.6. Le non-respect par le Client de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une Commande, pourra entraîner la suspension de l’accès aux Services proposés par MFB France. Les offres de Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles, hors éventuelles opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le Site.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de Commande par un Client, MFB France informera le Client dans les meilleurs délais par e-mail tout en précisant une date de disponibilité indicative. Le Client disposera alors du choix 1°) soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalents, 2°) soit d'attendre le réapprovisionnement dudit Produit avec la possibilité de se faire livrer les Produits disponibles, 3°) soit d’annuler la Commande et d’être remboursé du prix du Produit dans les trente (30) jours suivants le paiement et d’être remboursé du prix du produit dans les quatorze (14) jours de l’annulation. Sans réponse du Client, MFB expédiera la Commande dès que les Produits seront à nouveau disponibles.

Article 7 : Propriété intellectuelle,

L’intégralité du Site et de ses contenus, y compris notamment les textes, logos, fiches techniques, présentations, brochures, illustrations, photographies, documents commerciaux etc. sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de MFB France, à l’exception de marques de tiers qui pourrait être citées.
Toute reproduction, représentation, modification, exploitation ou adaptation, partielle ou totale, par tout moyen, sur quelque support et sous quelque forme que ce soit à titre onéreux ou gratuite du Site et/ou son contenu, sans l’accord préalable écrit de MFB France, est strictement interdite.

Article 8 : Livraison

8.1. Dispositions applicables exclusivement aux Clients consommateurs
8.1.1. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande dans le délai indiqué sur la page de validation de la Commande.
8.1.2. En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, celui-là prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir avec lui d’un rendez-vous de livraison. MFB France ne peut être tenue responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. Il en est de même en cas de retard dans l’acheminement des Produits pour un fait d’un tiers imprévisible et irrésistible de la volonté de MFB France ou cas de force majeure.
8.1.3. Lorsque le Client commande plusieurs Produits en mêmes temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison est celle la plus éloignée.
8.1.4. En cas de retard d’expédition, un email est adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison initialement indiquée. En cas de retard de livraison, il sera proposé au Client une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de sept (7) jours par rapport à la date de livraison indiquée par MFB France, ou de vingt (20) jours à compter de la validation de la commande, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa Commande conformément aux dispositions de l’article L.138-2 du code de la consommation, en suivant les indications sur le Site Web indiquées dans la rubrique [Annulation de Commande] et d’obtenir le remboursement des sommes versées.
8.2. Dispositions applicables exclusivement aux Clients Revendeurs Détaillants
8.2.1. La livraison est effectuée, au choix du Client soit par la livraison du Produit au Client ou au transporteur, soit par simple avis de mise à disposition dans les entrepôts de MFB France. Les Produits sont livrés dans le délai d’expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. Les délais de livraison sont donnés par MFB à titre indicatif, sauf mention de délai ferme acceptée par écrit par MFB France.
8.2.2. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des Commandes après encaissement du prix des Produits commandés. MFB France est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible au moment de la validation de la commande mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de MFB France. Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation de Commandes en cours. Toutefois si dans un délai de trente (30) jours après la validation de la Commande, le Produit n’a pas été livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie et le Client pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
8.2.3. La force majeure est un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les attentats, etc., MFB France tiendra le Client informé des cas et événements de force majeure. En cas d’impossibilité de livraison par MFB France du fait d’un cas de force majeure se prolongeant au-delà de trois (3) mois après la date de validation de la Commande, les parties pourront décider d’annuler la Commande sans que cette annulation engendre le paiement de frais ou indemnité par l’une ou l’autre des parties. Dans cette hypothèse, les sommes éventuellement versées par le Client lui seront remboursées par MFB France.
8.2.4. En toute hypothèse, la livraison ne pourra intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers MFB France.
8.2.5. Les Produits sont livrables franco les entrepôts de MFB France dont la localisation sera indiquée au Client avant la validation de la commande, ils voyagent aux risques et périls du Client.

Article 9 : Réception des Produits

9.1. Le Client est tenu d’inspecter les Produits à leur livraison.
9.2. Les Produits sont réputés être expédiés des entrepôts de MFB France en parfait état.
9.3. Dans le cas où le colis contenant le ou les Produits commandés présenterait des vices apparents ou anomalies lors de la réception par le Client, les réserves d’usage devront être faites par le Client immédiatement auprès du transporteur (bordereau, lettre de voiture). Ces réserves devront être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée audit transporteur dans les 48 heures de la livraison et une copie cette réclamation envoyée à MFB France.
9.4. Sans préjudice des dispositions énoncées ci-dessus à prendre vis-à-vis du transporteur, et sous réserve des dispositions relatives aux garanties légales propres au Client consommateur énoncées à l’article 11.1 ci-après, toute réclamation portant sur un vice apparent, une anomalie ou une non-conformité du Produit livré au Produit commandé ou au bordereau d’expédition doit être formulées à MFB France par écrit dans les cinq (5) jours de la réception des Produits par le Client. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés sans préjudice des présomptions légales. Le Client devra laisser à MFB France toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies et pour y porter remède. Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Pour les Produits vendus en vrac ou conditionnés, les poids et mesures au départ des entrepôts de MFB France font foi des quantités livrées.

Article 10 : Droit de rétractation – Satisfait ou remboursé exclusivement pour les Clients consommateurs

10.1. Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat ou de la réception de la Commande pour retourner tout Produit pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du Client, au siège de MY FIT BODY France – 15 ruelle du Puits – 38270 Revel Tourdan. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de MFB France, par email avec le nom du Client consommateur, la date et le numéro de Commande.
10.2. Les retours des Produits sont à effectuer au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation, dans leur état d’origine et complets (notamment emballage, shaker éventuel, et plus généralement tout accessoire, shaker, cadeau, notice et documentation joint lors de la livraison initiale) permettant à nouveau leur commercialisation par MFB France à l’état neuf et accompagné de la facture d’achat. Dans le cadre de l’exercice de ce droit de rétractation, le Client ne peut retourner que des Produits non-consommés, fût-ce partiellement. Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne pourront être repris et ne sont donc pas remboursés.
10.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur doit suivre le processus qui lui est indiqué à cet effet dans la rubrique du Site intitulée [Retour d’un Produit], ou renvoyer soit le formulaire type de rétractation joint à la confirmation de commande complété et signé, soit un courrier à MFB France indiquant les nom et adresse du Client consommateur, la date et le numéro de Commande, la signature du Client consommateur, et exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter au siège de MFB France, sis 15 ruelle du Puits – 38270 Revel Tourdan. MFB France adressera au Client consommateur un accusé de réception de la rétractation.
10.4. Les modalités de retour des Produits sont précisées à l’Article 11 ci-après. Le remboursement du Client consommateur, à l’exception des frais de retour, sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client consommateur pour la transaction initiale.

Télécharger le formulaire de rétractation

Article 11 : Garanties - Retour

Les Produits vendus sur le site www.myfitbody.eu sont développés et fabriqués conformément à la règlementation européenne qui leur est applicable. Ils sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication jusqu’à leur date limite de vente indiquée sur chaque étui et l’emballage des Produits, MFB France respectant strictement les conditions de stockage et de conservation prescrites par ses fournisseurs. Si la livraison des Produits est différée en raison d’une cause indépendante de la volonté de MFB France, la période de garantie n’est pas différée. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à MFB France sera le remplacement gratuit du Produit et à ses frais, outre ce que prévoit la Loi pour les Clients consommateurs au titre des garanties de conformité et des vices cachés (voir article 11-1 ci-après).

Article 11.1. Dispositions applicable exclusivement pour les Clients consommateurs
Tous les produits vendus par MFB aux Clients consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L.211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
11.1.1. Garantie légale de conformité
MFB fait ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits en eux-mêmes. Néanmoins, il appartient au Client consommateur de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles et d’acquérir un Produit conforme à ses besoins.
MFB est tenu des défauts de conformité pouvant affecter les Produits dans les conditions prévues aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.
La non-conformité des Produits est admise dans les cas où le Produit ne répond pas à son usage habituel, ne présente pas la qualité attendue ou la description donnée sur le Site Web. Le Client consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le Client consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.
En cas de non-conformité avérée, le Client consommateur pourra le retourner à MFB France, conformément aux instructions figurant à cet effet sur le Site à la rubrique [Retour Commande]. Le Client consommateur pourra à son choix :
- soit être livré d’un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
- soit être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- soit annuler la Commande et obtenir le remboursement du prix du Produit déjà encaissé par MFB France, y compris les frais de livraison acquittés lors de la commande, dans les quatorze (14) jours suivant l’annulation et la demande de remboursement du Client consommateur.
11.1.2. Garantie légale des vices cachés
MFB est tenu des vices cachés pouvant affecter les Produits dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Dans l'hypothèse où les Produits livrés au Client présenteraient un vice caché, c'est-à-dire un défaut dans la qualité de la chose elle-même, antérieur à la vente, et ne permettant pas un usage de celle-ci, le Client consommateur pourra à son choix :
- soit annuler sa Commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, y compris les frais de livraison acquittés lors de la commande et des frais de retour (en mode standard),
- soit conserver ce Produit livré moyennant le remboursement d’une partie du prix payé.
Dans tous les cas, que ce soit dans le cadre de la garantie de conformité ou des vices cachés, les frais de retour du Produit commandé et livré au Client consommateur, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit seront supportés par MFB France, sous réserve que le mode de retour du Produit et de livraison du Produit de remplacement soit identique que le mode de livraison initial.

Article 11.2. : Dispositions applicables exclusivement pour les Clients Revendeurs Détaillants
11.2.1. Garantie légale des vices cachés
Le Client Revendeur Détaillant bénéficie de la garantie légale des vices cachés conformément aux dispositions légales prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil pour les Produits qui lui sont vendus par MFB France.
11.2.2. Retours
Sous réserve des dispositions relatives à la garantie légale des vices cachés, seuls les produits, seuls les Produits affectés d’un vice apparent, d’une anomalie ou d’une non-conformité dénoncés dans les conditions et délais indiqués à l’Article 9 ci-dessus peuvent faire l’objet d’un retour par le Client Revendeur Détaillant.
Tout retour de Produit doit faire l’objet d’un accord écrit entre MFB France et le Client Revendeur Détaillant. Tout Produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition du Client et ne donnera pas lieu à l’établissement d’aucun avoir ou remboursement. Les frais et les risques de retour sont à la charge du Client Revendeur Détaillant. Les Produits renvoyés doivent être accompagnés d’un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l’état dans lequel ils se trouvaient à la livraison dans les entrepôts de MFB France.
Toute reprise de Produit acceptée par MFB France entraînera, au choix de MFB France, le remplacement gratuit ou l’établissement d’un avoir après vérification quantitative et qualitative des Produits retournés, à l’exclusion de tous autres indemnités ou dommages-intérêts, directs ou indirects, frais, manque à gagner, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance ou autre qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits.
11.2.3. Garanties contractuelles
Certains produits proposés sur le Site peuvent donner lieu à une garantie contractuelle. Les dispositions propres à cette garantie sont mentionnées sur les onglets informatiques dudit Site destinés à faire connaître les qualités des Produits aux Clients. Le Client ne peut demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle ainsi prévue. Lorsque les Produits de la Commande font l’objet d’une garantie contractuelle, celle-ci est mentionnée sur la facture.
La mise en jeu de la garantie contractuelle par le Client nécessite qu’il prenne contact avec MFB France.
11.2.4. Exclusion de garanties
Les garanties mentionnées au présent article ne sont pas applicables si les Produits ont été reçus gratuitement, ou s’ils ont été modifiés par le Client Revendeur Détaillant, ou encore s’ils ont fait l’objet par le Client Revendeur Détaillant d’une utilisation non conforme à leur destination.

Article 12. Exonération de Responsabilité

12.1. Clients consommateurs
La responsabilité de MFB France ne peut pas être engagée en cas
d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat du fait du Client, tel que notamment une consommation ou une utilisation différente par rapport au mode d’emploi des Produits fixés par MFB France, ou encore dans le cas de mauvaise conservation ou de mauvaises conditions de stockage des Produits,
du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers,
de force majeure,
pour non conformité du Produit à la législation du pays consommateur si le Client consomme le Produit dans un autre pays que la France,
d’inexactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site ; MFB France se réservant le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de son Site Web.
En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le Client consommateur doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du produit. Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par le Client consommateur, l’acompte versé à la commande reste acquis à MFB à titre d’indemnité.
12.2. Clients Revendeurs Détaillants
Nonobstant les cas d’exonération prévus à l’article 12.1 qui s’appliquent également et sans réserve aux Clients Revendeurs Détaillants, la responsabilité de MFB France ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est utilisé.
Il appartient au Client Revendeur Détaillant de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander. Il appartient également au Client Revendeur Détaillant d’entreprendre toutes les démarches règlementaires et administratives utiles préalablement à la commercialisation des Produits sur son marché domestique ou des marchés à l’exportation en se conformant aux dispositions légales, notamment en matière de déclaration administrative, d’autocontrôle, des règles d’étiquetage. Lorsque les Produits sont vendus dans des suremballages ou présentoirs sans mention des coordonnées du Client Revendeur Détaillant, il appartient à ce dernier de prendre toutes les dispositions utiles pour faire apparaître systématiquement les coordonnées exactes du distributeur final.

Article 13 : Facturation

Quand le Vendeur établit ou met à disposition une facture, ou est tenue par la législation de le faire (pour les Clients Revendeurs Détaillants), MFB France se réserve le droit d’établir ou de mettre à disposition des factures dématérialisées et le Client accepte cette forme de facturation. Le Client peut demander qu’une facture sur tirage papier lui soit adressée à ses frais par la Poste en faisant la demande à MFB France à l’adresse contact@myfitbody.eu

Article 14 : Paiement

14.1. Modalités de paiement applicables exclusivement aux Clients consommateurs
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement des Produits commandés sur le Site s’effectue nécessairement en euros :
immédiatement à la commande par carte bancaire ; le paiement par carte bancaire en ligne sur le Site s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé du CREDIT AGRICOLE partenaire de MFB France. Dans ce cas, la sécurisation des paiements en ligne permet au Client de crypter la transmission de ses données bancaires et le montant de la commande est encaissé le jour même de la passation de la commande.
ou par virement bancaire par SWIFT en utilisant les références bancaires (IBAN & BIC) de MFB France accessibles en cliquant [ICI]. Dans ce cas-là l’encaissement est réalisé à réception de la provision transmise par virement sur le compte bancaire de MFB valant paiement.
Le Client garantit le vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. Toute Commande non préalablement et intégralement payée ne pourra pas être traitée et donc expédiée.

14.2. Modalités de paiement applicables exclusivement aux Clients Revendeurs Détaillants
14.2.1. Sauf convention écrite contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
- lorsque le Client est couvert par l‘assurance-crédit (objet de l’article 15 ci-après) et est situé en France (territoires d’Outre-Mer inclus) : paiement d’un acompte de 30% à la Commande puis du solde dans les trente (30) jours suivant la réception des Produits, par virement bancaire, SWIFT, chèque ou prélèvement bancaire après autorisation expresse et dans la limite de l’encours garanti ou du montant maximum de l’encours autorisé par MFB France,
- lorsque le Client n’est pas couvert par l’assurance-crédit de MFB France : paiement à la Commande de la totalité du prix ou au plus tard avant la livraison.
Les termes de paiement ne peuvent être retardés ou modifiés, même en cas de litige, qu’avec l’accord exprès de MFB France.
14.2.2. En cas de paiement différé, constitue un paiement au sens du présent article, non pas la simple remise d’un effet de commerce, d’un chèque impliquant une obligation de payer, ou la communication d’un ordre de virement, mais son paiement effectif à l’échéance convenue. Quel que soit le mode de paiement, la date de paiement correspond au jour où MFB dispose du montant du prix de vente.
14.2.3. Aucune retenue de paiement ou compensation ne saurait être effectuée par le Client Revendeur Détaillant sans l’accord exprès préalable de MFB France. Les termes de paiement ne peuvent être ni retardés, ni suspendus, ni modifiés pour quelque raison que ce soit sans l’accord exprès préalable de MFB France.
14.2.4. En cas de retard de paiement, MFB France pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit, après une mise en demeure restée sans effet, l’application de pénalités à compter de l’échéance d’un montant égal à trois fois le taux d'intérêt légal fixé par la banque de France calculé sur le montant dû à MFB France. En cas de retard de paiement par le Client Revendeur Détaillant, MFB France percevra également une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de l’indemnité précitée, MFB France pourra percevoir une indemnisation complémentaire sur justification. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne. MFB France se réserve le droit, en cas de défaut de paiement 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, de résilier la Commande de plein droit sans préjudice des dommages-intérêts et autres actions judiciaires que MFB France pourra intenter contre le Client. La résolution frappera la Commande concernée mais aussi toutes les Commandes impayées antérieures, livrées ou en cours de livraison, que leur paiement soit échu ou non.
En cas de paiement par un effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement.
De même en cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera de plein droit l’exigibilité immédiate de la totalité du prix de la Commande, sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire.
Dans tous les cas qui précèdent, les sommes restant dues au titre d’autres Commandes deviendront immédiatement exigibles si MFB France n’opte pas pour la résolution des Commandes correspondantes. Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
14.2.5. Un escompte de 1% pourra être appliqué au cas où le Client paierait la totalité du prix au moment de la passation de Commande.

Article 15 : Assurance-Crédit exclusivement pour les Clients Revendeurs Détaillants.

15.1. MFB France se réserve le droit de recourir aux services d’une assurance-crédit pour couvrir le risque d’impayé des Clients Revendeurs Détaillants. L’assureur-crédit indiquera à MFB France un encours maximal de couverture. A cette fin, le Client Revendeurs Détaillants s’engage à fournir à MFB France tous les éléments nécessaires à l’appréciation de sa situation économique et financière sur simple demande de sa part. L’encours maximal couvert par l’assurance sera communiqué au Client Revendeurs Détaillants par MFB France ainsi que toute modification pouvant intervenir dans son montant.
15.2. MFB France se réserve le droit d’exiger du Client Revendeurs Détaillants le paiement de toute somme cumulée dépassant l’encours, que son paiement soit échu ou non.
15.3. Toute modification de l’encours couvert par l’assuré sera portée à la connaissance du Client et prendra effet immédiatement, de sorte que toute somme cumulée au-delà de cet encours pourra être exigée au sens de l’article 15.2.
15.4. A défaut de paiement de toute ou partie d’une facture à son échéance et nonobstant toute démarche de recouvrement, MFB France informera son assureur-crédit du retard de paiement avant le trentième (30ème) jour qui suit la date d’échéance. Si le défaut de paiement d’une facture, partiel ou total, persiste, MFB France déclarera le sinistre à son assureur-crédit avant le soixantième (60ème) jour qui suit la date d’échéance.

Article 16 : Risques exclusivement pour Clients Revendeurs Détaillants

Le transfert des risques attachés aux Produits s’effectue lors du chargement des Produits dans les entrepôts de MFB France par le transporteur ou par le Client Revendeur Détaillant en cas de mise à disposition dans les entrepôts de MFB France. Il en résulte notamment que les Produits voyagent aux risques et périls du Client auquel il appartient en cas d’avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables conformément à l’article 9.4. des présentes CGV.

Article 17 : Réserve de propriété

17.1. Dispositions applicables exclusivement aux Clients consommateurs :
Les Produits livrés au Client consommateur demeurent la propriété de MFB France jusqu'à ce que le Client consommateur ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de MFB France, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix de la Commande et frais s’il y a lieu.
Suite à l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, MFB France se réserve notamment le droit de reprendre ou faire reprendre les Produits non payés.

17.2. Dispositions applicables exclusivement aux Clients Revendeurs Détaillants:
Tout Produit vendu demeure la propriété de MFB France jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires. MFB France se réserve le droit de recourir à tous moyens légaux pour reprendre ou faire reprendre le Produit en cas de non-paiement. La partie du prix déjà payée reste acquise à MFB France. Tant que le prix n’aura pas été intégralement payé, le Client Revendeur Détaillant devra individualiser les Produits livrés et ne pas les mélanger avec d’autres Produits provenant d’autres ventes ou fournisseurs. En cas de saisie-arrêt, ou de toute autre intervention d’un tiers sur les Produits, le Client Revendeur Détaillant devra impérativement en informer MFB France sans délai afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits. En cas de revente, le Client Revendeur Détaillant s’engage à avertir immédiatement MFB France pour lui permettre d’exercer éventuellement son droit de revendication sur le prix à l’égard du sous-acquéreur. Il devra lui communiquer immédiatement les noms et adresse du ou des sous-acquéreurs. Le Client s’engage à céder à MFB France, si ce dernier le lui réclame, en cas de défaillance du ou des sous-acquéreurs, les créances relatives à la revente des Produits.

Article 18 : Données personnelles

18.1. Préalablement à la passation de sa commande sur le site www.myfitbody.eu le Client est invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles indispensables à la conclusion du contrat de vente. Il s’engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de MFB France et de la suppression de son compte client.
18.2. Si ces données personnelles enregistrées sur le Site dans la rubrique [espace personnel], qui n’ont qu’un caractère informatif, venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de MFB France ne pourra pas être engagée. MFB France s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la Loi ou la réglementation en vigueur. Lors de la création de l’espace personnel, le Client est invité à choisir un mot de passe qui constitue la garantie de confidentialité des informations contenues dans la rubrique [mon compte] du Client, lequel s’interdit de le transmettre ou de le communiquer à un tiers, à défaut de quoi le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte du Client.
18.3. MFB France s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés en vigueur.
18.4. MFB France informe le Client que ses données personnelles seront utilisées par ses services internes pour le traitement de la Commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Client.
MFB peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Clients, ses ventes, structures des échanges et autres informations figurant sur le Site à des tiers de confiance, mais aucune donnée personnelle ne sera transmise à des tiers sans l’autorisation expresse du Client.
18.5. MFB France informe le Client qu’elle pourra toutefois communiquer ces données personnelles pour assurer la livraison des Commandes par ses prestataires (transporteurs), ou pour les besoins du service après-vente. De plus, MFB France pourra aussi communiquer ces données personnelles pour répondre à une injonction des autorités administratives ou judiciaires.
18.6. Lors de la création ou de la consultation de son Compte personnel, le Client pourra choisir de recevoir de la part de MFB France des informations et propositions commerciales par le biais de courriers électroniques.
18.7. En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer, dans les conditions visées à l’article 40 de la Loi précitée, son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse suivante contact@myfitbody.eu ou en se rendant sur le Site dans la rubrique [Nous contacter] via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : MY FIT BODY France – 15, ruelle du Puits – 38270 Revel Tourdan.

Article 19 : Utilisation du Site Web www.myfitbody.eu

19.1. En accédant ou en utilisant le site Web, le Client reconnaît connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. Dès lors, MFB France ne pourra être tenu responsable dans les cas suivants, sans qu’il s’agisse d’une liste exhaustive :
interruption des réseaux, délais ou retards dans l’acheminement des messages électroniques ou toutes autres données,
défaillances matérielles ou logicielles,
malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde,
erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels,
perte de données et/ou de transactions, interruptions d’activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait,
problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et autres informations transmises par les réseaux,
usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations,
tous cas de force majeure, d’événement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de MFB France.
19.2. MFB France n’exerce pas de contrôle sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son serveur.
En conséquence, MFB France n’assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées en raison de l’accès de quiconque au Site Web, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement à ce dernier.

Article 20 : Divers

20.1 Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des CGV serait considérée comme nulle, les autres dispositions resteront en vigueur.
20.2 Les informations et documents transmis au Client (s’il y a lieu) le sont uniquement en langue française, ainsi que l’accepte le Client en passant commande à MFB France.
20.3. En application des articles 1316 et suivants du Code civil, les informations fournies par le Site font foi entre les parties. Les éléments tels que les jours et heures de réception ou d’émission, ainsi que la qualité des données reçues, et tels qu’enregistrées sur les systèmes d’information, ou tels qu’authentifiées par les procédures informatisées, de MFB France, feront foi, sauf à ce que le Client apporte une preuve contraire par écrit.

Article 21 : Règlement des litiges, Juridiction compétente et Droit applicable.

21.1. Les CGV établies en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français exclusivement, à l’exclusion, s’agissant des ventes de Produits par MFB France à des Clients Revendeurs Détaillants, des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980.
21.2. Dispositions applicables exclusivement aux Clients consommateurs
Toute réclamation doit être adressée au service consommateurs :
- par courrier adressé à :
- par email : contact@myfitbody.eu
Le Client et MFB France s’efforcent au préalable de résoudre à l’amiable les litiges découlant de la vente des Produits, des présentes CGV, de leur interprétation et conséquences. En l’absence de résolution à l’amiable d’un litige entre un Client consommateur et MFB France, le tribunal compétent pour connaître du litige sera désigné conformément aux dispositions de l’article L. 141-5 du Code de la consommation.
En vertu de l’article L. 152-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 152-1 précité sont ceux définis à l’article L. 151-1 du Code de la consommation.
Pour toute difficulté, MFB invite les Clients consommateurs à la contacter préalablement soit par courrier postal à l’adresse suivante : MY FIT BODY France, à l’attention de Monsieur Eric Chantre, 15 ruelle du Puits à 38270 Revel Tourdan ; soit par courrier électronique : contact@myfitbody.eu
Seules les réclamations relatives à la vente des Produits via le Site seront prises en compte.
Dans l’année suivant sa demande faite auprès de MFB, en application de l’article R. 156-1 du Code de la consommation, le Client consommateur pourra faire examiner sa demande par un médiateur dont les coordonnées sont indiquées ci-après, étant précisé qu’un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur : Fédération des Entreprises de Vente à Distances (FEVAD) accessible via son Site Internet www.fevad.com
En cas de litiges transfrontaliers : Les Clients consommateurs peuvent contacter et se faire assister à leurs frais par le Centre européen des consommateurs de France. Pour plus d’informations, il convient de consulter le site Internet www.europe-consommateurs.eu
21.3. Dispositions applicables aux Clients Revendeurs Détaillants
Pour tout litige relatif au bon de commande et aux présentes CGV, le Tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou celui de livraison effective du Produit.